Déposée par voie électronique le 25 septembre 2019 par monsieur JEROME DEBRAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGAL in MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est monsieur JEROME DEBRAS domicilié(e) 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocats, Monsieur DEBRAS JEROME domicilié(e) 9 rue PIerre Le Grand - 75008 - Paris - France.
La marque LEGAL in MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur JEROME DEBRAS - 12 rue du faubourg saint honoré - 75008 - Paris - France
Avocats, Monsieur DEBRAS JEROME - 9 rue PIerre Le Grand - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne Organisation et animation de séminaires et conférences, mise à disposition d'informations pédagogiques se rapportant à des services, affaires, sujets et questions d'ordre juridique; ainsi que prestation de conseils se rapportant aux services précités ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en systèmes d’informations; hébergement de données, consultations et études techniques, conseil en organisation ;
Services juridiques; Conseils juridiques; services de représentation juridique et judiciaire; services d'assistance juridique et judiciaire; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques; services d'assistance et de représentation devant des centres d'arbitrage et de médiation; conseils en propriété intellectuelle et industrielle; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle, intellectuelle et droits annexes; gérance de droits d'auteur; consultations et études juridiques; Conseils juridiques en matière fiscale; conseils en structuration juridique en matière fiscale; analyses juridiques et services juridiques dans les domaines financier, bancaire, monétaire et de l'assurance; consultations juridiques; consultations et études juridiques; services d'information en matière juridique et en matière de propriété intellectuelle; licences de propriété intellectuelle; rédaction d'actes et en particulier de contrats; services d'avocats [services juridiques]; prestation de conseils se rapportant aux services précités.
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